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Urbanisme et environnement
Accueil du public sans rendez-vous les mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, ainsi que le deuxième samedi du mois de 9h à 12h.
Contacts :
04 42 44 20 43 et 04 42 44 20 61
urba@ville-sausset-les-pins.fr
environnement@ville-sausset-les-pins.fr
Urbanisme
-Réglementation des projets de construction ou d’aménagement à réaliser par des particuliers
-Permanence d’Assistance architecturale (deuxième jeudi du mois 14h-16h30 en mairie)
-Téléchargement - Mise à disposition –liens Internet :
- Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis d’aménager ou permis de démolir : www.urbanisme.équipement.gouv.fr
- Planches cadastrales : www.cadastre.gouv.fr
- Risques naturels et technologiques : www.interieur.gouv.fr
- Plan local d’Urbanisme (PLU) :
- Téléchargez ici la réglementation
1009 ko - Dernières modifications : 27/05/2010
- Téléchargez ici le plan d'ensemble du zonage du PLU
11508 ko - Dernières modifications : 17/02/2010
Tous les autres documents sont consultables en mairie.
Environnement
Débroussaillement obligatoire (réglementation, préconisations), échenillage.