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Urbanisme et environnement

Durant la période de déconfinement :
Le service de l'urbanisme de la Ville de Sausset-les-Pins ainsi que ses permanences d’accueil sont joignables uniquement par téléphone.
L'accueil du public reprendra à compter du 2 juin 2020 uniquement sur rendez-vous.

Les équipes du service de l'urbanisme restent à votre disposition par mail afin de répondre à vos questions : urbanisme@mairie-saussetlespins.fr

Concernant les autorisations d'urbanisme, il est à noter que :

→ Par ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise - dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 - le gouvernement a suspendu l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme déposées avant le 12 mars 2020 jusqu'à l'expiration du délai de deux mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

→ S'agissant des dossiers déposés depuis le 12 mars 2020, le point de départ de leur instruction est reporté à l'expiration de ce même délai.

→ La réception des dossiers déposés ou envoyés par la poste ne peut pas faire l'objet de récépissé.

→ Concernant les renseignements d'urbanisme, vous pouvez consulter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur le site du Géoportail de l'urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.
Vous pourrez ainsi accéder aux renseignements concernant votre terrain, soit avec votre adresse, soit avec le numéro de parcelle.


En période normale :
Accueil du public sans rendez-vous les mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Contacts :
04 42 44 20 43 et 04 42 44 20 61
urbanisme@mairie-saussetlespins.fr

Urbanisme

-Réglementation des projets de construction ou d’aménagement à réaliser par des particuliers
-Permanence d’Assistance architecturale (premier vendredi du mois en matinée, de 9h30 à 11h30 en mairie)
-Téléchargement - Mise à disposition –liens Internet :
- Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis d’aménager ou permis de démolir : www.urbanisme.équipement.gouv.fr
- Planches cadastrales : www.cadastre.gouv.fr
- Risques naturels et technologiques : www.interieur.gouv.fr

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Tous les autres documents sont consultables en mairie.

Environnement

Débroussaillement obligatoire (réglementation, préconisations), échenillage.