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Elections

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Afin de pouvoir voter aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, ainsi que pour les Français(es) obtenant la nationalité à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).

Depuis le 1er janvier 2019, en vertu de la loi du 1er août 2016, les modalités d'inscriptions sont simplifiées. La demande d'inscription est possible toute l'année, toutefois, un délai minimum est requis avant chaque élection.

► ► Les prochaines élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020 (1er et 2e tour). Les demandes d'inscription sur les listes électorales pour participer à ce scrutin devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Les solutions pour s'inscrire :
► Inscription en ligne :
> sur le site service-public.fr

► Inscription à la mairie auprès du service des élections (du lundi au vendredi 9h 12h–14h 17h)

Justificatifs pour l’inscription :

- justificatif d’identité et de nationalité : Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription

- justificatif prouvant l’attache avec la commune

Pour votre domicile

Vous devez fournir un justificatif :
de moins de 3 mois,
• à votre nom,
• mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune.

Il peut s'agir, par exemple, d'un des documents suivants :
• Attestation ou la facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise,
• Attestation d'assurance habitation,
• Avis d'imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu,
• Quittance de loyer non manuscrite,
• Bulletin de salaire ou titre de pension,
• Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement.

À titre de résidence dans la commune

La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois. Il ne suffit pas de travailler dans la commune.

Vous pouvez fournir, par exemple, un des documents suivants :
• Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe de moins de 3 mois,
• Attestation d'assurance, quittance de loyer,
• Avis d'imposition ou certificat de non imposition sur le revenu.

Attention :

une résidence secondaire occupée uniquement pendant les vacances ou le week-end n'a pas le caractère de résidence.

Un jeune de moins de 26 ans peut s'inscrire sur la liste électorale de la commune dans laquelle son père ou sa mère a son domicile.

Il faut fournir :
• un document de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune,
• et un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, ...)

Si vous habitez chez une autre personne :

Il faut présenter les 3 documents suivants :
• lettre datant de moins de 3 mois, signée par la personne vous hébergeant et qui certifie que vous habitez chez elle, • document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse de la personne vous hébergeant),
• copie de la carte d'identité de l'hébergeant.

Inscription par courrier :

> téléchargez le formulaire Cerfa n° 12669*02

> et adressez votre demande d'inscription accompagnée des justificatifs nécessaires, à la mairie - service des élections – place des Droits de l’Homme 13960 SAUSSET LES PINS

Vous pouvez vérifier votre inscription et votre bureau de vote sur le site service-public