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Elections

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Contact 04 42 44 51 51

L'inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d'une démarche volontaire de l'électeur qui doit déposer lui-même sa demande d'inscription ou de modification.

Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

  • avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
  • Il faut également avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans

Pour voter, il faut être inscrit ou avoir demandé son inscription sur les listes électorales de la commune jusqu'au 31 mars 2019. Et à compter de 2020, il sera possible de s'inscrire jusqu'au 6e vendredi précédant chaque scrutin.

Personnes concernées

  • avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
  • Il faut également avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans


Pièces à fournir pour s’inscrire
 :

  • arrivées sur la commune
  • ayant déménagé au sein de la commune (un changement de quartier peut entraîner une nouvelle affectation de bureau)
  • ayant acquis la nationalité française, une procédure d'inscription d'office est mise en place pour les personnes obtenant la nationalité française à partir de 2019
  • ayant atteint ou allant atteindre l'âge de 18 ans (une procédure d'inscription d'office est mise en place)
  • ressortissants de l'Union européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes.

Les modalités d'inscription :
Plusieurs possibilités :
Se présenter soi-même ou par l'intermédiaire d'un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) :

Au service des élections : Hôtel de Ville - du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à17h

OU 

Demander son inscription par courrier, en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une copie des pièces justificatives mentionnées ci-après 
Déposer son dossier d'inscription en ligne, en créant son compte sur le site www.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre. Un service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu.
NB : il s'avère indispensable de disposer des pièces justificatives numérisées pour effectuer cette démarche. Situation des inscrits d'office à 18 ans : Les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d'une procédure d'inscription dite d'office lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (cf. principes généraux).

Attention : en cas de changement d'adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d'inscription volontaire. Par ailleurs, les fichiers transmis pouvant être incomplets, il est possible de vérifier son inscription sur les listes électorales en contactant le service élections.


Les pièces à produire

  • Formulaire CERFA de demande d'inscription dûment renseigné (vous pouvez le téléchargez ici)
  • Pièce d'identité en cours de validité : copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d'inscription
  • Justificatif d'attache qui selon la situation, peut être : 
     A) Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune :
    - facture électricité, gaz, eau ou téléphonie fixe,
    - quittance de loyer non manuscrite d'un office public ou d'une agence immobilière (pour les personnes en maison de retraite : attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement),
    - bulletin de salaire ou titre de pension, relevé pôle emploi,
    - attestation d'assurance multirisque habitation,
    - avis d’imposition ou certificat de non-imposition ; 

    B) Justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune ; 

    C) Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans.
  • ayant atteint ou allant atteindre l'âge de 18 ans (une procédure d'inscription d'office est mise en place)
  • ressortissants de l'Union européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes.
  • - Le formulaire d'inscription dûment renseigné :
    • Formulaire CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales,
    Formulaire CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales pour l'élection des représentants français au Parlement Européen
    • Formulaire CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales pour l'élection des représentants français au Parlement Européen
  • Pièce d'identité en cours de validité : copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport ou la carte de séjour recto-verso.
  • Justificatif d'attache qui selon la situation, peut être :
    A) Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie fixe, quittance de loyer non manuscrite d'un office public ou d'une agence immobilière, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisque habitation),
    B) Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans.

    Attention : l'inscription sur une des listes complémentaires n'entraîne pas automatiquement l'inscription sur l'autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.
  • - une attestation de moins de 3 mois de l'hébergeant (sur papier libre), certifiant l’hébergement -carte d’identité de l’hébergeant et de l’hébergé
  • - carte d’identité de l’hébergeant et de l’hébergé
  • - document prouvant le domicile de l’hébergeant et document au nom et adresse de l’hébergé (bulletin de salaire ou tout autre document indiquant nom et adresse)

Pour les jeunes de moins de 26 ans hébergés chez leurs parents : il est exigé, outre la preuve de l'identité, un document de moins de trois mois attestant du domicile réel des parents dans la commune et un document attestant de leur lien de filiation (livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation etc.

La carte électorale

Les cartes électorales seront éditées à partir du 1er avril 2019. Elles sont ensuite distribuées par pli postal.
Les cartes qui n'ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d'un titre d'identité, seul document obligatoire pour pouvoir voter.
La carte électorale n'ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, à l'occasion de la refonte électorale.

En cas de perte

Vous devez voter muni à la fois d'une pièce d'identité et de votre carte électorale. Si vous avez perdu celle-ci, vous pourrez voter muni d'une pièce d'identité après vérification de votre inscription sur les listes électorales, le jour de l'élection.
Il n‘est pas délivré de duplicata, mais la mairie peut vous fournir une attestation d'inscription sur les listes électorales.

Quand s'inscrire ?

Depuis le 1er janvier 2019, la date limite pour s'inscrire passe au 31 mars.
Une permanence sera assurée en mairie le samedi 30 mars de 10 h à 12h.
Le dimanche 31 mars, en ligne jusqu’à minuit.
Et à compter de 2020, il sera possible de s'inscrire jusqu'au 6e vendredi précédant chaque scrutin.