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Listes des marchés conclus par année

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a abrogé l'obligation de publier la liste des marchés conclus, en vertu de l'article 133 de l'ancien Code des marchés publics. En remplacement, est prévue par l’article 107 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, une obligation de publication sur le profil d’acheteur, des données essentielles des marchés publics conclus par l’acheteur public, mais à compter du 1er octobre 2018, au plus tard. Nous publions donc la liste des marchés conclus en 2019.