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Listes des marchés conclus par année

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a abrogé l'obligation de publier la liste des marchés conclus, en vertu de l'article 133 de l'ancien Code des marchés publics. En remplacement, est prévue par l’article 107 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, une obligation de publication sur le profil d’acheteur, des données essentielles des marchés publics conclus par l’acheteur public, mais à compter du 1er octobre 2018, au plus tard. Nous publions donc la liste des marchés conclus en 2019.

Publication annuelle des marchés conclus en 2019

190 ko - Dernières modifications : 04/05/2020

Publication annuelle des marchés conclus en 2016

112 ko - Dernières modifications : 10/04/2017

Publication annuelle des marchés conclus en 2015

173 ko - Dernières modifications : 24/03/2016

Publication annuelle des marchés conclus en 2014

96 ko - Dernières modifications : 31/03/2015

Publication annuelle des marchés conclus en 2013

131 ko - Dernières modifications : 14/04/2020

Publication annuelle des marchés conclus en 2012

172 ko - Dernières modifications : 14/04/2020

Publication annuelle des marchés conclus en 2011

184 ko - Dernières modifications : 14/04/2020

Publication annuelle des marchés conclus en 2010

175 ko - Dernières modifications : 14/04/2020