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PLUI : de l'enquête publique à l'approbation du rapport

ZoomLe processus d'enquête publique

Du 14 janvier au 4 mars 2019, une enquête publique d’ampleur s’est déroulée sur les 18 communes du Territoire Marseille Provence. Elle concernait le projet de PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et des PDA (Périmètres Délimités des Abords) de monuments historiques. 27 lieux d’enquête, 161 permanences des membres de la commission d’enquête, 1 site internet et 1 registre numérique ont été proposés pour permettre à chaque habitant de s’exprimer sur ces projets.

A Sausset-les-Pins, qui est l'une des 18 commuens concernées par le PLUI, un écran tactile a été mis à la disposition du public en accès libre sur simple demande auprès de l’accueil de la mairie. En complément, 5 demi-journées de permanences organisées en mairie de Sausset ont permis au public de rencontrer le commissaire-enquêteur. Il était possible aussi de déposer des remarques en ligne.

L'enquête publique s'est achevée le 4 mars : que se passe-t-il après ?

Aujourd’hui, il n’est plus possible de faire part de ses remarques à la commission d’enquête en charge de l’enquête publique. Comment savoir si mon avis a été pris en compte ?

> Le rapport d’enquête publique.
La commission d’enquête doit maintenant rédiger son rapport d’enquête publique. Plus de 5000 contributions ont été déposées durant les 50 jours d’enquête. Un travail important d’examen de ces requêtes doit donc être réalisée. La commission exprimera à travers ce document son avis, de manière non exhaustive, concernant les contributions déposées durant l’enquête publique.

Une fois remis à la Métropole, ce document sera mis à disposition du public pendant un an, à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/plui-pda-marseille-provence/ La date de remise du rapport est prévue dans le courant du mois de mai.

> L’approbation du PLUi
Le PLUi doit être approuvé en décembre 2019 et entrera en vigueur au début de l’année 2020. Le document sera alors opposable et mis à disposition du public :
- dans les mairies des 18 communes constituant le Conseil de Territoire ;
- sur le site internet www.marseille-provence.fr ;
Le PLUi sera alors consultable et chacun pourra vérifier si sa requête a été prise en compte dans les différentes pièces du document.