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Communiqué d’information sur les intempéries
du 26/01/18 au 27/01/18

Chers Saussetois et Saussetoises,
Après les pluies torrentielles qui se sont abattues sur notre commune, entre Vendredi 26 Janvier 2018 et le Samedi 27 Janvier 2018, l’heure est la constatation de l’ampleur des dégâts et à la gestion des démarches avec les assureurs.
Notre municipalité souhaite demander le classement en catastrophe naturelle de notre commune pour cet épisode orageux violent.

Comment s'obtient la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle?

À la suite d'un événement naturel (cyclone, séisme, intempéries exceptionnelles...), le maire de la commune où des dommages ont été constatés, établit une «demande de reconnaissance communale d'état de catastrophe naturelle». Cette demande est transmise à la préfecture, qui saisit alors les divers services compétents pour apprécier «l'intensité et le caractère exceptionnel» du phénomène ayant provoqué les dommages. Une fois l'instruction au niveau local achevée, le dossier est transmis par le préfet au ministère de l'Intérieur pour être soumis à la Commission interministérielle des catastrophes naturelles, qui émet un avis. Au terme de cette procédure, la reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle donne lieu à publication d'un arrêté interministériel au Journal officiel.

Quels contrats d'assurances prévoient une garantie «catastrophes naturelles»?

n assurant ses biens contre l'incendie, les dégâts des eaux, le vol… l'assuré est automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles mais la garantie joue uniquement si la commune où se trouve le bien endommagé est déclarée en état de catastrophe naturelle. En clair, elle ne s'applique que si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle.

Quelles sont les démarches à effectuer pour être indemnisé?

Les assureurs recommandent aux victimes de déclarer leur sinistre dès qu'ils en prennent connaissance et, au plus tard, dans les dix jours qui suivent la parution de l'arrêté interministériel au Journal officiel.
Pour être indemnisés, les sinistrés doivent transmettre à leur assureur dès que possible un «état estimatif des pertes» et fournir des documents attestant de la valeur des biens détruits ou endommagés: factures d'achat ou de réparation, actes notariés, contrats de location, expertises, photographies...

Pour que nous puissions obtenir l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle, nous avons besoin d’un maximum de déclaration de sinistre des Saussetois. Pour ce faire, nous prions tous les propriétaires sinistrés de nous faire parvenir, le plus rapidement possible, un courrier indiquant la date, l’heure et les dommages subis.

Adresse d’envoi :
Mairie de Sausset les Pins
Place des droits de l’homme
139600 Sausset les Pins
Tel : 0442445151