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PLUi : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

ZoomLe processus d'enquête publique (2019)

Du 14 janvier au 4 mars 2019, une enquête publique d’ampleur s’est déroulée sur les 18 communes du Territoire Marseille Provence. Elle concernait le projet de PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et des PDA (Périmètres Délimités des Abords) de monuments historiques. 27 lieux d’enquête, 161 permanences des membres de la commission d’enquête, 1 site internet et 1 registre numérique ont été proposés pour permettre à chaque habitant de s’exprimer sur ces projets.

A Sausset-les-Pins, qui est l'une des 18 communes concernées par le PLUI, un écran tactile a été mis à la disposition du public en accès libre sur simple demande auprès de l’accueil de la mairie. En complément, 5 demi-journées de permanences organisées en mairie de Sausset ont permis au public de rencontrer le commissaire-enquêteur. Il était possible aussi de déposer des remarques en ligne.

Rapport d'enquête
Plus de 5000 contributions ont été déposées durant les 50 jours d’enquête. Une commission d’enquête a mené un travail important d'examen de ces requêtes.
Au travers de son rapport, la commission a exprimé son avis, de manière non exhaustive, concernant les contributions déposées durant l’enquête publique.

Approbation du PLUi
Remis à la Métropole en mai 2019 , le rapport d'enquête a été rendu accessible au public sur le site internet de la Métropole. Approuvé le 19 décembre 2019 par une séance du Conseil de la Métropole, le PLUi est devenu opposable depuis le 28 janvier 2020.

Le PLUi est mis à disposition du public (documents ci-dessous) pour être consulté en libre accès.

Les pièces à consulter du PLUi
(documents en PDF téléchargeables)

Pièces administratives

533 ko - Dernières modifications : 23/01/2020

Introduction générale

755 ko - Dernières modifications : 23/01/2020

Lexique

290 ko - Dernières modifications : 23/01/2020

Diagnostic territorial synthétique

21583 ko - Dernières modifications : 23/01/2020

Etat initial de l'environnement

17183 ko - Dernières modifications : 23/01/2020

Explication des choix : introduction

425 ko - Dernières modifications : 23/01/2020

PADD

3309 ko - Dernières modifications : 23/01/2020

Réglement

20791 ko - Dernières modifications : 23/01/2020

Zonage

17324 ko - Dernières modifications : 23/01/2020

OAP

1391 ko - Dernières modifications : 23/01/2020

Explications environnementales : Trame verte et bleue

61328 ko - Dernières modifications : 23/01/2020

Evaluations du projet : évolution environnementale

262789 ko - Dernières modifications : 23/01/2020

Evaluations du projet : indicateurs de suivi

380 ko - Dernières modifications : 23/01/2020

Résumé non technique

12753 ko - Dernières modifications : 23/01/2020

Annexes : diagnostic

82329 ko - Dernières modifications : 23/01/2020

Annexes : identification et protection de trame verte et bleue

26408 ko - Dernières modifications : 23/01/2020

Annexes : tissu urbain

23123 ko - Dernières modifications : 23/01/2020